Cotisations sociales 2026 : vérifier PMSS, tranches T1/T2, CET et régularisation sur le bulletin
Ce guide vous aide à contrôler les cotisations plafonnées sur un bulletin 2026. PMSS à 4 005 €, ventilation T1/T2, déclenchement CET, proratisation et régularisation progressive.
Cette page couvre cinq points de contrôle sur un bulletin de paie 2026, tous liés au plafond de la Sécurité sociale :
- PMSS / PASS 2026 : la valeur pivot de toutes les cotisations plafonnées
- Ventilation T1 / T2 : la répartition par tranche et les taux associés
- Déclenchement et assiette de la CET : le seuil binaire, source fréquente d'erreurs
- Proratisation du plafond : la source de T2 fantôme (temps partiel, entrée/sortie)
- Régularisation progressive : pourquoi les bases bougent d'un mois à l'autre
Ce guide ne couvre pas l'ensemble des cotisations patronales (maladie, AF, FNAL, formation), la codification DSN/CTP, ni la théorie de la retraite complémentaire. Le périmètre est restreint aux cotisations indexées sur le plafond.
Le plafond de la Sécurité sociale (PMSS 2026)
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est la valeur de référence pour toutes les cotisations plafonnées. Il détermine la limite de la tranche 1 et le seuil de déclenchement de la CET. En 2026, le PMSS est fixé à 4 005 €/mois, soit un plafond annuel (PASS) de 48 060 € (+2 % par rapport à 2025).
Valeurs associées : plafond journalier 220 €, plafond horaire 30 €. Ces valeurs servent à la proratisation pour les salariés à temps partiel et les entrées/sorties en cours de mois.
Source : BOSS, assiette générale, URSSAF, plafonds.
Vérifier la ventilation T1 / T2
Le premier point de contrôle est la répartition du brut entre tranche 1 et tranche 2, qui détermine les taux de cotisation de retraite complémentaire applicables. Une erreur de ventilation fausse l'ensemble des lignes Agirc-Arrco du bulletin.
Tranche 1 (T1)
De 0 à 4 005 €/mois (1 PMSS)
Fraction du salaire brut jusqu'au PMSS. Base pour la vieillesse plafonnée et la retraite complémentaire au taux T1.
Tranche 2 (T2)
De 1 à 8 PMSS (max T2 : 28 035 €)
Fraction du salaire entre 1 et 8 PMSS. Taux de cotisation plus élevés. T2 = 7 × PMSS maximum.
Ce qu'il faut vérifier : la ventilation T1/T2 est-elle cohérente avec le brut du mois et le PMSS (éventuellement proratisé) ? Les taux Agirc-Arrco sont-ils appliqués à la bonne tranche ?
- Taux Agirc-Arrco T1
- 7,87 % (3,15 % sal. + 4,72 % pat.)
- Taux Agirc-Arrco T2
- 21,59 % (8,64 % sal. + 12,95 % pat.)
- CEG T1
- 2,15 % (0,86 % sal. + 1,29 % pat.)
- CEG T2
- 2,70 % (1,08 % sal. + 1,62 % pat.)
Source : Agirc-Arrco, calcul des cotisations, paramètres 2026.
Vérifier ces taux sur vos bulletinsVérifier le déclenchement et l'assiette de la CET
La Contribution d'Équilibre Technique (CET) est une cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco avec une logique binaire qui génère fréquemment des erreurs.
Règle : la CET s'applique si et seulement si la rémunération cumulative dépasse le cumul des PMSS. L'assiette est alors T1 + T2 (le brut plafonné à 8 PMSS), et non la seule part excédentaire. En dessous du seuil, la base CET est à zéro.
Taux global : 0,35 % (0,14 % sal., 0,21 % pat.). Cette logique de seuil (tout ou rien) est distincte de la logique par tranche des autres cotisations, ce qui en fait un point de contrôle fréquent.
Ce qu'il faut vérifier : (a) la CET est-elle présente quand elle devrait l'être ? (b) la base CET correspond-elle bien à T1 + T2, et non au seul excédent ?
Les cotisations de retraite complémentaire (y compris CET et CEG) peuvent être agrégées sur le bulletin conformément aux règles de présentation du BOSS. Ne présumez pas que la CET apparaît toujours comme une ligne distincte.
Source : Agirc-Arrco, calcul des cotisations, BOSS, bulletin de paie.
Vérifier la proratisation du plafond
Le PMSS doit être proratisé dans deux situations courantes. Une proratisation incorrecte crée un dépassement artificiel de la T1, déclenchant à tort des cotisations en T2 et une base CET erronée.
- Temps partiel
- PMSS × (heures contractuelles / 151,67)
- Entrée/sortie en cours de mois
- PMSS × (jours calendaires d'emploi / jours du mois)
Ce qu'il faut vérifier : si le salarié est à temps partiel ou est entré/sorti en cours de mois, le PMSS a-t-il été proratisé ? Un plafond non proratisé provoque un dépassement artificiel et une surcotisation en T2.
Source : BOSS, assiette générale, URSSAF, calcul des cotisations employeur.
Comprendre la régularisation progressive
La régularisation progressive compare chaque mois le cumul des bruts depuis janvier au cumul des PMSS. Si le cumul dépasse le plafond cumulé, la différence bascule en T2, même si le salaire mensuel habituel est sous le PMSS. Ce mécanisme s'applique également à la CET : un dépassement cumulatif active rétroactivement la base CET sur l'ensemble de l'assiette T1 + T2 cumulée.
Cas typique : un salarié à 3 800 €/mois (sous le PMSS) reçoit une prime de 2 000 € en juin. Le brut cumulé (24 800 €) dépasse le PMSS cumulé (24 030 €). Résultat : 770 € basculent en T2 et la CET se déclenche sur le cumul T1 + T2. Le bulletin du mois de juin affiche des bases inhabituelles, sans que le paramétrage ait changé.
Ce qu'il faut vérifier : le delta T1/T2 d'un mois à l'autre est-il cohérent avec les cumuls ? Si une prime ou un 13ᵉ mois a été versé, la régularisation fait-elle sens ?
Source : BOSS, assiette générale, URSSAF, calcul des cotisations employeur.
Exemple chiffré : contrôler un bulletin de bout en bout
Salarié cadre à temps plein, brut mensuel de 5 200 € (au-dessus du PMSS). Entreprise de 50+ salariés.
- Base T1
- 4 005 € (= PMSS)
- Base T2
- 5 200 − 4 005 = 1 195 €
- Base CET
- 5 200 € (assiette T1 + T2, car rémunération > PMSS)
| Cotisation | Base | Salariale | Patronale |
|---|---|---|---|
| Vieillesse plafonnée | 4 005 € | 276,35 € | 342,43 € |
| Vieillesse déplafonnée | 5 200 € | 20,80 € | 109,72 € |
| Agirc-Arrco T1 | 4 005 € | 126,16 € | 189,04 € |
| Agirc-Arrco T2 | 1 195 € | 103,25 € | 154,75 € |
| CEG T1 | 4 005 € | 34,44 € | 51,66 € |
| CEG T2 | 1 195 € | 12,91 € | 19,36 € |
| CET | 5 200 € | 7,28 € | 10,92 € |
La CET (18,20 €) ne se déclenche que parce que le brut dépasse le PMSS. Pour un salarié à 3 800 € (sous le PMSS), base CET = 0 et aucune base T2.
Montants vérifiés contre le moteur de calcul du simulateur Linc (tranches.ts). Arrondi à 2 décimales.
Ce type de contrôle peut être automatisé. Linc automatise la ventilation par tranche et le calcul CET, avec des contrôles auditables pour les cabinets.
Vérifier un cas réel avec le simulateur
L'outil recalcule T1/T2, base CET et régularisation progressive à partir des salaires bruts mensuels. C'est un outil d'aide au contrôle des tranches et de la base CET. Il ne remplace pas la validation finale de vos paramètres de paie.
Barème de référence 2026
| Cotisation | Assiette | Part sal. | Part pat. |
|---|---|---|---|
| Vieillesse plafonnée | T1 (≤ PMSS) | 6,90 % | 8,55 % |
| Vieillesse déplafonnée | Totalité | 0,40 % | 2,11 % |
| Retraite Agirc-Arrco | T1 (≤ PMSS) | 3,15 % | 4,72 % |
| Retraite Agirc-Arrco | T2 (de 1 à 8 PMSS) | 8,64 % | 12,95 % |
| CEG | T1 (≤ PMSS) | 0,86 % | 1,29 % |
| CEG | T2 (de 1 à 8 PMSS) | 1,08 % | 1,62 % |
| CET | T1+T2 (si > PMSS) | 0,14 % | 0,21 % |
| APEC (cadres) | ≤ 4 PMSS | 0,024 % | 0,036 % |
| Chômage | ≤ 4 PMSS | – | 4,05 % |
| AGS | ≤ 4 PMSS | – | 0,20 % |
Taux au 1ᵉʳ janvier 2026. Vieillesse déplafonnée patronale à 2,11 % (décret n° 2025-1446). Les taux doivent être relus à la lumière de votre paramétrage réel et de la convention applicable.
Source : URSSAF, plafonds, Agirc-Arrco, paramètres 2026, décret n° 2025-1446.
Questions fréquentes
Pourquoi la CET apparaît un mois puis disparaît ?
La CET se déclenche quand la rémunération cumulative dépasse le cumul des PMSS. Si un mois suivant ramène le cumul sous le seuil (par exemple après une régularisation ou un mois de brut plus faible), la CET disparaît et le trop-versé est régularisé. C'est le fonctionnement normal de la régularisation progressive appliquée à la CET.
Pourquoi ai-je de la T2 avec une prime exceptionnelle ?
La régularisation progressive compare chaque mois le cumul des bruts au cumul des PMSS. Une prime (13ᵉ mois, intéressement) fait basculer le cumul au-dessus du plafond cumulé, créant de la T2 rétroactive même si le salaire habituel est inférieur au PMSS.
Quelle différence entre CET et CEG ?
La CEG (Contribution d'Équilibre Général) s'applique sur T1 et T2 pour tous les salariés, avec des taux différenciés par tranche. La CET (Contribution d'Équilibre Technique) ne s'applique que lorsque la rémunération cumulative dépasse le cumul des PMSS, sur l'assiette T1 + T2. La CET est un mécanisme de seuil ; la CEG suit la logique par tranche classique.
Pourquoi la CET/CEG n'apparaît pas comme ligne séparée sur le bulletin ?
Le BOSS autorise l'agrégation des cotisations de retraite complémentaire sur le bulletin. CET et CEG peuvent être regroupées avec les cotisations Agirc-Arrco. Pour vérifier leur cohérence, comparez le total des cotisations de retraite complémentaire au calcul attendu (T1 + T2 + CEG + CET).
Faut-il détailler les codes DSN / CTP ?
La codification DSN et les codes CTP relèvent du paramétrage déclaratif, pas de la vérification du bulletin. Ce sujet dépasse le périmètre de cette page.