Politique de confidentialité
LINC ("Nous", "LINC", "Notre") est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 067 941. Les Services fournis par LINC sont intégrés à une solution d'un partenaire de LINC par le biais d'un plug in, et reposent sur l'utilisation d'une plateforme (la "Plateforme") accessible en ligne permettant d'externaliser le service de paie et de bénéficier par ailleurs du support d'un gestionnaire dédié à chaque client.
Dispositions générales
La présente politique de confidentialité (la "Politique") décrit comment LINC collecte, utilise, héberge, partage et protège vos informations dans le cadre de votre utilisation des services offerts par LINC en tant que responsable du traitement, y compris, mais sans s'y limiter, les services fournis sur ou via le site linc.fr (le "Site") et/ou la plateforme LINC (la"Plateforme") (collectivement, les "Services").
Cette Politique s'applique lorsque Vous ("Vous", le "Client", l'"Utilisateur") accédez, visitez le Site ou utilisez une partie des Services.
Dans le cadre de cette Politique : Un "Client" désigne toute personne utilisant la Plateforme sur la base des conditions d'abonnement.
Les "Données personnelles" désignent les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : votre nom, votre photographie) ou indirectement (ex : votre adresse postale, votre numéro de carte bancaire), que l'identification de la personne physique puisse être réalisée à partir d'une seule donnée ou du croisement d'un ensemble de données.
Un "Prospect" désigne toute personne consultant le Site par intérêt pour nos Services et/ou s'inscrivant pour une démonstration.
Les "Services" désignent les services fournis par LINC au Client et ses Utilisateurs, comprenant l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités ainsi que le traitement de la paie par un gestionnaire.
Un "Traitement des données" désigne toute opération appliquées à des Données, compris, sans s'y limiter, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données personnelles.
Notre engagement en matière de protection des données
Nous accordons une importance primordiale à la protection de la vie privée des individus dont les données personnelles nous sont confiées par leur employeur dans le cadre de nos services. Vous Nous accordez votre confiance en interagissant avec notre site et Notre application, et Nous valorisons cette confiance.
À ce titre, Nous respectons scrupuleusement la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles,et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la "Loi Applicable").
Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, afin de garantir une transparence continue sur toutes les opérations de traitement concernant vos Données personnelles. Nous pourrons Vous informer de toute modification substantielle de cette Politique, avant sa prise d'effet, par l'envoi d'un email ou par tout autre moyen approprié.
Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique.
Comment nous traitons vos données personnelles
Nous collectons et traitons Vos Données personnelles dans le cadre de Votre consultation du Site et/ou de Votre utilisation des Services. La manière dont nous les traitons est détaillée ci dessous.
Données personnelles – Navigation sur le site (prospects)
Gestion des cookies
Nous utilisons différents types de cookies (nécessaires, de préférence, statistiques, marketing) pour :
- assurer le bon fonctionnement du site,
- stockage des informations saisies pour personnaliser et optimiser votre expérience,
- analyser l'utilisation des services et améliorer l'expérience utilisateur.
Base légale : consentement (pour les cookies optionnels) ou intérêt légitime de Linc (pour les cookies strictement nécessaires).
Demande de démonstration
Lorsque vous nous transmettez vos informations (nom, prénom, entreprise, email, etc.), nous les utilisons pour vous contacter, vous présenter nos services ou vous envoyer des communications marketing.
Base légale : consentement explicite ou intérêt légitime pour développer les partenariats.
Prospection commerciale
Nous pouvons vous contacter pour vous informer des nouveautés ou mises à jour de nos services.
Base légale : consentement (si obtenu) ou intérêt légitime pour les communications marketing.
Données personnelles – Utilisation des services (clients)
Clients
Nous collectons et conservons vos données d'identification (nom, société, email…), documents contractuels et données financières pendant 5 ans après la fin du contrat, afin d'assurer la gestion de la relation commerciale et de remplir nos obligations légales.
Factures et commandes
Les factures et détails de commandes sont conservés 10 ans après la fin du contrat pour répondre aux obligations fiscales et légales.
Prospects
Les données liées aux prospects (nom, prénom, coordonnées, demande de démo…) sont conservées jusqu'à 3 ans après la dernière interaction avec Linc, dans le cadre de nos actions de prospection.
Navigation sur le site ou la plateforme
Les cookies strictement nécessaires, de préférence, statistiques et marketing sont conservés 13 mois après leur installation, afin d'assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur et gérer vos préférences.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées tant que nécessaire pour :
- exécuter les services,
- gérer la relation commerciale,
- répondre à nos obligations légales,
- améliorer nos services.
Questions fréquentes
Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées conformément à cette Politique tant que cela est nécessaire pour :
- Exécuter les Services.
- Vous fournir des Services personnalisés.
- Respecter la Loi Applicable, notamment pour prévenir la fraude, percevoir les créances dues, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, et assister dans toute enquête ou action autorisée par la loi.
Par conséquent, LINC conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant les périodes suivantes : Lorsque Nous n'avons plus de besoin légitime pour traiter Vos Données Personnelles, nous les supprimerons dès que cela sera techniquement possible.
Partageons-nous vos Données personnelles avec des tiers ?
Partageons-nous vos Données personnelles avec des tiers ?
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tiers afin de vous fournir nos Services. Cela inclut, par exemple, nos fournisseurs et partenaires qui nous aident à gérer notre site, à assurer la maintenance, à gérer les relations commerciales, ou à répondre à nos obligations légales. Nous pouvons également partager vos données avec des prestataires pour la gestion des candidatures, ainsi qu'avec des autorités publiques si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Nous nous assurons que ces destinataires adhèrent à notre Politique et respectent les mêmes obligations de protection des Données que les Nôtres. Nous veillons également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de notre Politique et, plus largement, de la Loi Applicable.
Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, Nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.
Quels plugins et réseaux sociaux utilisez-vous ?
Quels plugins et réseaux sociaux utilisez-vous ?
Le Site et/ou la Plateforme peuvent contenir des liens qui Vous redirigent vers d'autres sites internet. La présence d'un lien vers un site tiers sur la Plateforme et/ou le Site constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers la plateforme d'une tierce partie, y compris sur une annonce, Vous quitterez la Plateforme que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n'avons aucune influence sur les activités des tierces parties, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos Données par lesdites tierces parties et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les Nôtres. Si Vous visitez le site d'un tiers à partir d'un lien provenant de la Plateforme et/ou le Site, Nous Vous invitons à consulter la politique de confidentialité du site en question avant d'y transmettre vos Données.
Où hébergons-nous vos Données Personnelles ?
Où hébergons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont principalement stockées par nos fournisseurs d'hébergement sur des serveurs Cloud au sein de l'Union Européenne (l'"UE") (en France). Afin d'exécuter les Services, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers situés ou utilisant des serveurs situés en dehors de l'UE. Dans ces situations, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, pour assurer un niveau de protection des données conforme aux exigences de la Loi Applicable.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos Données Personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification, l'indisponibilité, l'accès non autorisé et la destruction. À ce titre, Nous mettons en œuvre des précautions raisonnables pour assurer la confidentialité de vos Données Personnelles, notamment en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées, des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives (pare-feu, mots de passe robustes, chiffrement des données lors de leur transfert et de leur stockage). L'accès à vos Données Personnelles est limité aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
Nous avons également mis en place des procédures pour les cas de violation suspectée de la sécurité des données, Nous nous engageons à Vous informer ainsi que l'autorité compétente de protection des données (CNIL) si Nous sommes légalement tenus de le faire, ou si une violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.
Quels sont mes droits ?
Quels sont mes droits ?
Conformément à la Loi Applicable, Vous disposez des droits suivants concernant Vos Données Personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez Vous renseigner sur les méthodes de traitement et obtenir une copie de Vos Données Personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de Vos Données Personnelles inexactes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de Vos Données Personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de Vos Données Personnelles.
- Droit d'opposition : Vous pouvez Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles pour des motifs légitimes, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de Vos Données Personnelles dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Comment exercer mes droits ?
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez Nous adresser une demande par email à contact@linc.fr ou par courrier postal à "Linc, 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France."
Conformément à la Loi Applicable, Linc peut Vous demander une preuve d'identité.
Si Vous demandez le retrait de votre consentement, cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué dans le passé.
Votre demande sera traitée par l'équipe de Linc dans un délai raisonnable à compter de la date de réception, et sera acceptée ou refusée sous réserve des obligations légales et dans les limites de vos droits.
Vous pouvez également accéder et mettre à jour Vos Données à tout moment en vous connectant à votre Compte.
Si Vous estimez que le traitement de Vos Données Personnelles viole la Loi Applicable, Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes. En France, il s'agit de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)", située au "3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07", et dont le site internet est accessible à https://www.cnil.fr.
Comment communiquer avec Nous ?
Comment communiquer avec Nous ?
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, Vous devez communiquer avec Linc par email à contact@linc.fr.
