Selon l'accord applicable, les RTT s'acquièrent mois par mois ou sont attribués en une fois en début de période. Les deux modes sont désormais disponibles dans Linc, au choix pour chaque établissement.
1. Un paramètre « Acquisition des RTT » sur l'établissement
Dans la carte « Jours de repos et RTT » des paramètres de l'établissement, choisissez « Mensuelle » ou « Annuelle ». Le mode mensuel reste la valeur par défaut : rien ne change sur vos dossiers tant que vous ne modifiez pas ce paramètre.
2. En mode annuel, le droit est attribué en une fois
- Le nombre de RTT annuel de l'établissement est crédité au premier mois de la période. Les mois suivants, rien ne s'ajoute.
- Un salarié qui arrive en cours de période reçoit son droit le mois de son entrée, au prorata des mois restants, mois d'entrée inclus.
3. Au départ, le trop-perçu est repris
- Le salarié conserve les mois écoulés, plus son mois de sortie au prorata des jours de présence : c'est le même droit qu'en mode mensuel.
- Si le salarié a pris plus de jours que son droit, le solde devient négatif, et donne lieu à une retenue lorsque le paiement des RTT en fin de contrat est activé.
💡 Bon à savoir
- Changez de mode en début de période. Un passage en annuel en cours de période ne prend effet qu'à la période suivante pour les salariés déjà présents. Un retour au mensuel en cours de période ajoute l'acquisition mensuelle au droit déjà attribué.
- Le mode se choisit par établissement, et s'applique à tous ses salariés.
- En mode annuel, les absences ne réduisent pas le droit attribué.