Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme pour plusieurs motifs, et chacun a ses propres règles d’indemnités. Ces motifs arrivent dans le parcours guidé de la fiche salarié : vous choisissez le motif, vous saisissez les dates, puis Linc applique les règles qui correspondent et prépare la déclaration de fin de contrat en DSN.
Cinq motifs de rupture sont couverts :
- d’un commun accord ;
- à l’initiative de l’apprenti ;
- pour force majeure ;
- pour faute grave de l’apprenti ;
- pour faute lourde de l’apprenti.
Concrètement, les indemnités dépendent du motif :
- Quand l’apprenti rompt le contrat, Linc calcule son préavis et refuse les dates incohérentes. Si l’employeur dispense l’apprenti de préavis, la date de fin peut être avancée.
- En cas de faute grave ou de faute lourde, aucune indemnité de préavis n’est versée.