Rompre un CDD avant son terme, c'est sept motifs possibles et autant de régimes d'indemnités. Ils arrivent tous dans le parcours guidé de la fiche salarié : vous choisissez le motif, vous saisissez les dates, Linc applique le régime qui va avec et prépare la déclaration de fin de contrat en DSN.
Sept motifs de rupture sont couverts :
- d'un commun accord ;
- à l'initiative de l'employeur ;
- pour fermeture d'établissement ;
- pour faute grave ;
- pour faute lourde ;
- pour force majeure ;
- à l'initiative du salarié, pour une embauche en CDI.
Les indemnités suivent le motif. Plus concrètement :
- La prime de précarité n'apparaît que là où elle est due
- Les dommages et intérêts sont calculés
- Faute grave ou faute lourde = ni prime de précarité, ni dommages et intérêts, ni indemnité de préavis.
- Force majeure : une case vous permet d'indiquer que la rupture fait suite à un sinistre, ce qui ouvre l'indemnité prévue dans ce cas. Elle n'apparaît que sur ce motif.