Fait générateur 2027 : où en est Linc
À partir de janvier 2027, chaque élément de paie se déclare sur le mois qu'il rémunère, même quand il est payé ou corrigé plus tard. Voici ce que Linc régularise déjà, cas par cas, avec la date de mise en production.
Le fait générateur, c'est le mois que rémunère un élément de paie, et non le mois où il est payé. Une prime attribuée en mars et versée en juillet se déclare sur mars. Une erreur découverte après coup se corrige sur la paie suivante, rattachée au mois d'origine.
2026 est une année pilote, sans sanction. À partir des périodes d'emploi de janvier 2027, chaque élément de paie doit être rattaché à la bonne période. Pour un logiciel de paie, il faut savoir rejouer un mois passé avec les règles de ce mois, puis porter l'écart sur le bulletin en cours et dans la DSN.
Le moteur de Linc le fait depuis septembre 2026. Linc est prêt pour 2027. Cette page liste, cas par cas, ce qui est en production et depuis quand.
1. En production
| Cas | Ce que fait Linc | En production depuis |
|---|---|---|
| Rejouer un mois passé | Le mois est recalculé avec les règles en vigueur ce mois-là. Le bulletin validé n'est pas modifié. | 21 septembre 2026 |
| Corriger le montant d'une prime déjà versée | L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 2 octobre 2026 |
| Ajouter une prime oubliée | L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 2 octobre 2026 |
| Supprimer une prime versée à tort | L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 2 octobre 2026 |
| Ajouter une absence oubliée | L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 12 novembre 2026 |
| Modifier les dates ou la durée d'une absence | Seul l'écart entre l'ancienne et la nouvelle saisie est régularisé, sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 12 novembre 2026 |
| Supprimer une absence saisie à tort | L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois. | 12 novembre 2026 |
| Saisir une absence qui commence sur un mois clôturé | Les jours passés sont régularisés sur leur mois d'origine, en paie et en DSN. | 12 novembre 2026 |
2. Comment ça se passe dans Linc
- Vous corrigez la prime ou l'absence sur le mois passé, depuis la page des éléments variables ou depuis le bulletin.
- Avant de valider, Linc rappelle que le bulletin passé ne sera pas modifié et indique sur quel bulletin l'écart atterrit.
- L'écart est régularisé sur le bulletin en cours et dans la DSN du mois.
- Chaque geste s'annule depuis le mois corrigé.